
Si vous souhaitez transmettre une partie de vos biens à vos enfants, vous pouvez opter pour la donation entre vifs qui présente d’ailleurs de multiples atouts, et la donation par préciput en fait partie. Il s’agit en effet de donner volontairement sans attendre la succession, et cette partie du patrimoine ne sera pas rapportable au moment de cette échéance. Qu’est-ce que le préciput ? Le préciput est un moyen (La donation prend immédiatement effet – sauf dans le cas de la donation entre époux qui revêt une certaine particularité puisque le bien n’entre dans le patrimoine du conjoint survivant qu’au moment de la succession. Ainsi, un bien transmis via la donation rejoint donc le patrimoine du bénéficiaire dès la signature de l’acte qui est irréversible. Le document officiel est rédigé par un notaire et comporte la signature des deux parties, donateur et donataire. Pas de possibilité de récupérer le bien, par conséquent, une fois transmis.
Quid de la réserve héréditaire ?
La notion de réserve héréditaire a peu à peu fait son apparition avec l’abandon de la pratique de la donation par préciput. Elle est définie suivant l’article 912 du Code civil) [...]